termes et conditions

Les termes et conditions (« Conditions ») sont un ensemble de termes juridiques définis par le propriétaire d'un site Web. Elles énoncent les conditions générales régissant les activités des visiteurs du site sur ledit site et les relations entre les visiteurs du site et le propriétaire du site. 

Les termes doivent être définis en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Web. Par exemple, un site Web proposant des produits aux clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des Conditions différentes de celles d'un site Web fournissant uniquement des informations.    

Les conditions offrent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger contre une éventuelle exposition légale.

En général, que devez-vous couvrir dans vos conditions générales ?

  1. Qui peut utiliser votre site Web ; quelles sont les conditions pour créer un compte (le cas échéant)

  2. Principales conditions commerciales proposées aux clients

  3. Réserve du droit de modifier l'offre

  4. Garanties et responsabilité des services et produits

  5. Propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos

  6. Droit de suspendre ou d'annuler un compte membre

  7. Indemnité

  8. Limitation de responsabilité

  9. Droit de changer et de modifier les conditions

  10. Préférence de loi et règlement des différends

  11. Informations de contact

Vous pouvez consulter cet article d'assistance pour recevoir plus d'informations sur la création d'une politique de confidentialité

Les explications et informations fournies ici ne sont que des explications générales et de haut niveau, des informations et des exemples. Vous ne devez pas vous fier à cet article en tant que conseil juridique ou en tant que recommandations concernant ce que vous devez réellement faire. Nous vous recommandons de demander des conseils juridiques pour vous aider à comprendre et vous assister dans la création de vos Conditions.